Conditions générales de vente

Lisez cette page avant de vous inscrire, cela ne vous prendra que quelques minutes !

Par : Aurélie

Sujet : Un message concernant les conditions générales de vente

Bonjour !

Je suis Aurélie et fondatrice du site Mon-projet-assmat.fr. Je m’attache à vous aider au mieux pour concrétiser votre projet et devenir assistante maternelle. Ces conditions générales de vente sont là pour vous expliquer, de manière transparente, vos différents droits, si vous décidez de vous inscrire.

Elles ont été rédigées pour être facile à comprendre. Vous trouverez ci-dessous une table des matières qui vous aidera à vous y retrouver simplement. Suite à la lecture des conditions générales de vente, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire pour découvrir mon programme. Je vous retrouverai plus tard pour vous guider de vive voix sur les démarches et les connaissances à avoir pour devenir ass mat.

Beaucoup de femmes ont fait le choix de changer de vie et s’épanouir dans un métier qu’elles ont choisi. Faites-vous confiance !

A bientôt

TABLE DES MATIERES



1/ OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site Internet https://www.mon-projet-assmat.fr/ et, d'autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter et résidant en France.

2/ COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.

3/ PRIX

Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.

4/ PAIEMENT SECURISE

Le paiement se fait selon votre choix en 1 seule fois ou en 3 fois sans frais. Si vous annulez les mensualités, votre compte sera suspendu temporairement et le webmaster prendra contact directement avec vous.

Le paiement est assuré par PAYPAL afin d'assurer la sécurité des transactions. Les données confidentielles sont directement transmises sans transiter sur le serveur de ce site.

PAYPAL crypte en effet automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PAYPAL grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

5/ PROCESSUS DE COMMANDE

Pour s’inscrire, il faut se rendre sur une des pages d’inscription et valider ce choix. Vous serez ensuite dirigée vers une page récapitulant l’accès aux 8 modules avec les informations personnelles de facturation. Vous arriverez enfin sur la page de paiement pour finaliser l’achat.

L’inscription au service est définitivement enregistrée à la suite de la validation du paiement de la commande par PAYPAL.

Vous arriverez sur une page récapitulative de confirmation. Un email est envoyé à l’adresse fournie avec les informations nécessaires pour se connecter à l’espace membre. Vérifiez vos spams si vous ne le trouvez pas.

Pour tout problème lié à l’inscription, veuillez utiliser le formulaire de contact.

6/ RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Ce délai court à compter du jour de votre inscription.

Pour demander votre remboursement, c'est très simple ! Vous devez envoyer un email en utilisant le formulaire de contact accessible dans votre espace membre et indiquer votre nom, prénom et adresse email. N’oubliez pas de préciser dans votre message que vous souhaitez vous rétracter.

Sans ces informations, il ne sera pas possible de prendre en compte votre rétractation. Vous recevrez par la suite un email confirmant votre décision d’annuler votre inscription.

Le remboursement sera réalisé sous 14 jours sur votre compte bancaire. Vous serez remboursée du prix que vous avez payé, sans aucune déduction.

7/ DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles vous concernant, en justifiant de votre identité. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse aurelie@mon-projet-assmat.fr

8/ DROIT APPLICABLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.

9/ TRIBUNAL COMPETENT

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


Lorsque tout semble aller contre vous, souvenez-vous que les avions décollent toujours face au vent - Henry Ford